Ressources juridiques

Par un arrêté n°433-2025 du 22 octobre 2025, le préfet de la région Guadeloupe interdit la pêche professionnelle des animaux et des végétaux marins exercée à partir d’un navire, en plongée sous-marine ou à pied au sein des cœurs marins du parc national de Guadeloupe.

Par un jugement n° 2201889 du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Guyane annule un arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Guyane autorisant la société Compagnie minière Phoenix à exploiter, pour une durée de quatre ans, une mine aurifère sur la crique Citron à Grand Santi, ainsi qu’une décision implicite du 31 octobre 2022 du même préfet refusant de mettre en demeure cette même société de demander une dérogation aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 411-1 et L. 411-4 du code de l’environnement) organisant la protection du patrimoine naturel pour l’exploitation de cette mine aurifère.

Un arrêté n° 2025-4872/GNC-Pr du 13 octobre 2025 apporte une pierre supplémentaire à l’édifice des mesures obligatoires de prévention, de surveillance et de lutte contre le scarabée Oryctes rhinoceros à la suite de son introduction sur l’île de Lifou dans la province des Îles Loyauté.