Actualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.
Ressources juridiques
Actualités juridiques
Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/09/2023
Par un jugement du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Martinique annule le projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 4 000 panneaux solaires et s’étendant sur plus de 3 hectares de la Commune du François.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2023
Par un arrêté n° 2023-600 du 25 septembre 2023, le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, approuve et rend exécutoire la délibération n° 177/CP/2023 du 14 septembre 2023 relative aux conventions opérationnelles réalisées et financées dans le cadre de la Convention de coopération 2020-2024 n°OFB-20-0188 entre le Territoire, l'Assemblée territoriale et l'Office Français de la Biodiversité.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/10/2023
Par une ordonnance n° 2300542 du 2 octobre 2023, le Tribunal administratif de la Martinique rejette la requête de cinq associations de protection de l’environnement qui demandent la suspension de l’arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024.
Fiches juridiques
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Type de fiche :
Faune et Flore sauvages
08/11/2022
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Bibliographie
Type:
Article de magazine
Année de publication:
2014
Type:
Article de presse
Année de publication:
2015