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Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.
Saisi par le Préfet, le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rendu un avis le 12 mai 2021 par lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route située sur l’isthme reliant Miquelon à Langlade, touchée par divers phénomènes d’érosion. Il s’agit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Par un décret du 3 mai 2021, la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte est créée pour protéger une relique de forêt primaire d’environ 2 801 ha, soit 7,5 % du territoire terrestre de Mayotte et 51 % des forêts domaniales et départementales.
Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.
Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.
Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.
Condamnation pour complicité pour le défrichement de la forêt départementalo-domaniale en Guadeloupe
Par un jugement du 9 février 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la condamnation d'un syndicat agricole guadeloupéen pour complicité de dégradation ou de détérioration de plantations sur une parcelle de forêt départementalo-domaniale de Guadeloupe, en l’espèce en provoquant cette action au moyen d’appels à mobilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux.
Par une délibération n° 2020-74 CT du 7 décembre 2020, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a approuvé la révision de la carte de l’urbanisme de l’île, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.
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