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Par deux délibérations adoptées à l’unanimité le 12 mars 2026, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a, d’une part, modifié son code de l’environnement et, d’autre part, adopté deux projets d’actes en matière pénale (législatif et réglementaire).
La France définit, dans le code de l’environnement tel que modifié par un décret du 23 janvier 2026 et complété par un arrêté ministériel du même jour, la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, outre-mer compris.
Dans la bataille judiciaire qui oppose la commune de Petite-Île à des associations environnementales, le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à la commune par deux jugements du 23 janvier 2026 (nos 2500172 et 2500516), par lesquels il rejette les requêtes d’associations de protection de l’environnement dirigées contre l’autorisation environnementale et la déclaration d’utilité publique afférentes à l’extension du bassin de baignade de Grande-Anse.
La vitesse de circulation des bateaux dans les lagons vient d’être limitée par la Polynésie française, afin principalement de réduire le risque de collisions avec les baleines à bosse durant leur saison de migration. Faisant évoluer la réglementation qui datait de la fin des années 1970, la loi du pays n° 2025-46 a ainsi été promulguée le 30 décembre 2025.
Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 22 décembre 2025 (n° 498699), que toutes les espèces exotiques envahissantes doivent figurer sur la liste annexée à l’arrêté interministériel du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation de telles espèces sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et à l’interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, y compris le Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) et le Lièvre d'Amérique (Lepus americanus), reconnus comme tels.
L’arrêté n° 2566 CM du 19 décembre 2025 vient créer une réserve naturelle intégrale, catégorie de protection la plus stricte du code de l’environnement polynésien. D’une superficie de 574 hectares, elle est baptisée Popora Rahui en référence à l’ancien nom de l’île, dans le lagon de Matira, au sud de Bora Bora.
Apportant une pierre de plus à la politique de l’eau partagée (PEP), le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris l’arrêté n° AG-2025-DAVAR-0182 le 17 décembre 2025 en application de la loi du pays n° 2025-9 du 15 juillet 2025 relative au domaine public de l’eau et à la protection de la ressource en eau et de la délibération n° 522 du 20 novembre 2025 portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique.
Par un jugement n° 2201889 du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Guyane annule un arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Guyane autorisant la société Compagnie minière Phoenix à exploiter, pour une durée de quatre ans, une mine aurifère sur la crique Citron à Grand Santi, ainsi qu’une décision implicite du 31 octobre 2022 du même préfet refusant de mettre en demeure cette même société de demander une dérogation aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 411-1 et L. 411-4 du code de l’environnement) organisant la protection du patrimoine naturel pour l’exploitation de cette mine aurifère.
Le périmètre de la réserve naturelle nationale de la Presqu’île de la Caravelle en Martinique jusqu’alors terrestre est étendu à la baie du Trésor par le décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025, lequel détermine la réglementation applicable et encadre les différentes activités qui s’y exercent.