Bibliographie

Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants

Type: Article de presse

Auteur: A. ORAISON

Année de publication: 2015

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Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie (Aspects juridiques)

Type: Livre

Auteur: C. CASTETS-RENARD, G. NICOLAS

Année de publication: 2015

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Gestion des impacts environnementaux du Grand Raid - Quelle(s) mesure(s) pour la démesure ?

Type: Article de presse

Auteur: A. FONTAINE

Année de publication: 2015

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La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Type: Article de presse

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2015

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Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n°1300016, 16 décembre 2013

Type: Article de presse

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2014

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Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Type: Rapport

Auteur: Sabine BAIETTO-BEYSSON, Philippe BONNAL, Jean COLIN, Noémie ANGEL

Année de publication: 2014

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L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013

Type: Article de presse

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2014

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La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public

Type: Article de presse

Auteur: Christian LAVIALLE

Année de publication: 2014

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Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après

Type: Rapport

Auteur: Damien DAVY, Geoffroy FILOCHE, Françoise ARMANVILLE, Armelle GUIGNIER

Année de publication: 2014

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