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Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/04/2024

Par une ordonnance du 20 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la Société d’Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR) demandant d’enjoindre à la commune de Cilaos d’éteindre les éclairages publics à partir de 19h, à compter du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’au 3 mai 2024, date de fin de la période d’envol du pétrel de Barau.

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Date :
26/12/2023

Par une ordonnance du 26 décembre 2023, le juge des référés du Conseil d'État rejette la requête en appel des associations Notre Affaire à tous, Mayotte a soif, et 18 personnes physiques résidant à Mayotte, qui, dans le cadre d’un référé-liberté, demandaient d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ORSEC " eau potable " adapté à Mayotte et d'établir dans les 48 heures un plan complet d'urgence sanitaire et d'accès à l'eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d'accès à l'eau, humanitaire, sanitaire, scolaire et environnementale.

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Date :
14/12/2023

Par un arrêté n° 2°23-DEALM-SEPF-0970 du 14 décembre 2023, le Préfet de Mayotte a autorisé le recours à la procédure d’urgence civile pour l’instruction de l’installation d’une usine de dessalement à Ironi Be.

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Date :
31/01/2023

Par un arrêt du 31 janvier 2023 (n° 21BX04291), la Cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à l’association Sea Shepherd qui demandait l’annulation de l’arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et l’Étang-Salé pour la période 2019-2021.

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Date :
25/01/2023

Dans un arrêt du 25 janvier 2023, le Conseil d’État valide l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, pris sur le fondement de l’article L. 411-6 du code de l’environnement.

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Date :
09/11/2021

Par un jugement du 9 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Réunion Automobiles pour avoir diffusé 24 visuels par sur son site Facebook en violation du Code de l’environnement.

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Date :
05/10/2021

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le Préfet de la Réunion autorisait temporairement des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral de plusieurs communes. Cet arrêté a été retiré par un arrêté préfectoral du 5 octobre 2021.

Date :
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

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Date :
28/06/2021

Par un arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion, le Ministre chargé de l’écologie a fixé la liste des espèces interdites d’introduction, de diffusion ou réglementées dans l’île.