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Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/05/2016

Par un arrêté du 23 mai 2016, le Préfet de Guyane réglemente le port d’armes dans le département aux fins de garantir la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
13/05/2016

Par une délibération du 13 mai 2016, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy interdit l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.

Date :
07/03/2016

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
22/01/2016

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

Date :
22/12/2015

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

Date :
15/12/2015

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/12/2015

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/11/2015

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.