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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/01/2017

Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/12/2016

La liste des associations agrées de protection de l’environnement en Polynésie française au titre de l’article L. 621-1 du Code de l’environnement a été modifiée pour ajouter Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/11/2016

Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/11/2016

Par un arrêté du 30 août 2016, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

Date :
25/10/2016

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.