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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/12/2019

Par un arrêté du 1er octobre 2018, le préfet de la Guyane a autorisé la Société SAS Trajan à exploiter une mine d’or sur la Crique Nelson à Kourou jusqu’au 30 décembre 2022. Cette autorisation a été attaquée devant le Tribunal administratif de Guyane par plusieurs associations qui ont obtenu gain de cause.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/10/2019

Par un arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d’État a sanctionné l’adaptation à la Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale en tant qu’elle consistait au final à exempter de toute évaluation certains déboisements susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement.

Date :
01/09/2019

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/06/2017

Arrêté et Avis d’ouverture de l’enquête publique, relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215 -C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie. En raison de sa richesse, la biodiversité ultramarine est sujette à de nombreuses activités de recherche et de développement. À cet égard, la France endosse une responsabilité importante dans le contrôle de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et la réglementation du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en vue de lutter contre la « bio-piraterie ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/04/2017

Suite aux manifestations d’une ampleur historique qui se sont déroulées dans les rues de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni en mars 2017 exprimant un sentiment d'abandon par la République et revendiquant un traitement juste et équitable des difficultés et des défis auxquels la Guyane doit faire face, un Accord, le Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », a été signé le 21 avril 2017. Cet accord comporte certaines dispositions qui auront un impact sur la propriété de la forêt guyanaise.

Date :
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/07/2016

Par un arrêté en date du 28 août 2015 publié au Journal officiel près d’un an plus tard, le 10 juillet 2016, le Préfet de la région Guyane a constaté que les communes de Camopi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül ont adhéré à la charte du parc amazonien de Guyane.