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Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya.

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015.

Jusqu'au 24 juin, vous pouvez participer à la consultation en ligne relative au projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer au large de la Guyane.

Le ministère en charge de l’environnement a examiné au CNCFS de juin 2013 un arrêté visant à la protection de l’espèce dans les départements de Martinique et de Guadeloupe (le Bécasseau maubèche étant déjà protégé à Saint-Pierre et Miquelon).

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.