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Le 23 mai 2025, en vue de lutter contre la dégradation des milieux naturels, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy a pris un arrêté n° 2025-178 P autoris
Le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique suspend, par une ordonnance n° 2500144 du 4 mars 2025, l’exécution de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 relatif à la conduite d’une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française envisagée du 1er mars 2025 au 20 avril 2025.
Par une convention du 9 juillet 2024 , la Collectivité de Saint-Barthélemy renouvelle l’attribution à l’Agence Territoriale de l’Environnement de la gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ainsi que la gestion de l’environnement et des milieux naturels terrestres et maritimes de la Collectivité.
Par une délibération n° 2023-038 CT du 29 juin 2023, la règlementation des activités maritimes dans la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy, intégrée dans le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy, a fait l’objet de quelques modifications.
Par une Délibération n° 2021-069 du 9 décembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé un nouveau Code de l’environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.
Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.
Par une délibération n° 2020-74 CT du 7 décembre 2020, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a approuvé la révision de la carte de l’urbanisme de l’île, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
La réglementation des activités marines dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy, créée en 1996 par décret avant le transfert de la compétence environnementale à Saint-Barthélemy, a été renforcée par une délibération du 22 mai 2020.