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A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

Adopté en mars 2009, le Code de l’environnement de la Province Sud a permis de rendre le droit de l’environnement beaucoup plus lisible et performant qu’auparavant. Toutefois, pour faire face à certaines difficultés de mise en œuvre du droit de l’environnement et pour tenir compte de l’intérêt grandissant de la population calédonienne en faveur de la protection de l’environnement, la Province sud a décidé de moderniser plusieurs pans de son Code aux termes de la délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015.

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

Par une loi du pays n° 2015-3 du 29 avril 2015, le délai de 6 six ans prévu pour la mise en conformité des exploitations en cours avec le Code minier est prorogé de trois années.

Par un voeu n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, l’assemblée de Province Sud sollicite du législateur qu’il homologue les peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud, anticipant ainsi la délibération adoptée par le Congrès le 26 juin 2015.

Par une résolution du 18 mars 2015, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a sollicité, auprès de l’État, l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue en Nouvelle-Calédonie par l’article Lp. 121-22 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

Après la partie législative du Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie parue le 13 février 2015, la partie réglementaire relative aux principes directeurs a été approuvée par la délibération n° 12/CP du 18 mars 2015.

L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public.

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.