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Mayotte : autorisation de travaux du projet de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, commune de Dembéni
Par un arrêté n° 2025-DEALM-SEPR-0310 en date du 3 juillet 2025, le préfet de Mayotte autorise le syndicat Les Eaux de Mayotte à réaliser les travaux du projet de l'Usine de dessalement d'Ironi Bé, commune de DEMBENI, qui devrait produire 10 000 m3 d’eau potable par jour.
Par la loi du pays n° 2025-6 du 13 juin 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie interdit, pour une durée de cinquante ans, toute exploitation, toute exploration et toute prospection des ressources minérales au sein de son espace maritime.
Par un arrêté n° 944 du 4 juin 2025, le préfet de la région Réunion réglemente les activés nautiques (navigation, plongée, apnée, nage…) à proximité des cétacés pouvant être exercées dans les eaux territoriales de La Réunion.
Le 23 mai 2025, en vue de lutter contre la dégradation des milieux naturels, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy a pris un arrêté n° 2025-178 P autoris
Le 12 mai 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rendu deux jugements n°2400006 et n°2400546 condamnant l’Etat à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles à raison de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposées directement au chlordécone.
Par un arrêté n° 2025-151/PN du 20 mars 2025 (JONC 10 avril 2025), le président de la province Nord modifie la « liste des espèces envahissantes » figurant à l’article 261-1 du Code de l’environnement de la province pour y ajouter le Scarabée rhinocéros (Oryctes rhinoceros).
Par un jugement du tribunal correctionnel de Mamoudzou du 19 mars 2025, un prévenu, en état de récidive légale, a été reconnu coupable des faits de destruction de tortues verte sur les plages de « Charifou 1, 2, 3 et 4 » à Mayotte et condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement outre des peines complémentaires.
Le juge des référés de la Réunion suspend, par une ordonnance n°2500173 du 18 mars 2025, l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l’autorisation environnementale du projet d’extension du bassin de baignade de la plage de Grande Anse sur la commune de Petite-Île.
Par un arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’Etat à réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à la pollution au chlordécone.
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