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Par un jugement du tribunal correctionnel de Mamoudzou du 19 mars 2025, un prévenu, en état de récidive légale, a été reconnu coupable des faits de destruction de tortues verte sur les plages de « Charifou 1, 2, 3 et 4 » à Mayotte et condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement outre des peines complémentaires.
Le juge des référés de la Réunion suspend, par une ordonnance n°2500173 du 18 mars 2025, l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l’autorisation environnementale du projet d’extension du bassin de baignade de la plage de Grande Anse sur la commune de Petite-Île.
Par un arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’Etat à réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à la pollution au chlordécone.
Quatre arrêtés interministériels du 7 mars 2025 viennent modifier et renforcer les listes d’oiseaux protégés en Guadeloupe et à Saint-Martin et d’oiseaux et de mammifères à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique suspend, par une ordonnance n° 2500144 du 4 mars 2025, l’exécution de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 relatif à la conduite d’une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française envisagée du 1er mars 2025 au 20 avril 2025.
Par une délibération 47-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), le bureau de l’assemblée de la province Sud est venu préciser le cadre dérogatoire dans lequel le président peut autoriser la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l’utilisation de toutes parties issues d’un spécimen notamment à l'occasion de cérémonies coutumières.
Par une délibération n° 6-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.), le bureau de l’Assemblée de la province Sud confirme l’absence de protection des spécimens de fougères arborescentes morts sur pied.
Par une ordonnance n° 2500027 du 28 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte rejette la requête tendant à annuler l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 par lequel le Préfet restreint la vente de tôles bac acier aux seules habitations licites pour la période du 4 janvier au 30 juin 2025.
Par un arrêt 23BX02609 du 26 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le refus de prolongation des concessions minières dites « Elysée » et « Montagne d’or » est légal au regard des conséquences environnementales qu’elles auraient eu.