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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/10/2013

Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/10/2013

Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/09/2013

Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/08/2013

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/08/2013

Sur la commune de Sainte-Anne, l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais figure désormais sur la liste des sites classés de la Martinique.
Voir le décret du 22 août 2013 (JORF 24/08/13).

Date :
29/07/2013

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.

Date :
15/04/2013

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.

Date :
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.