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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/04/2016

Par une délibération n° 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016, la Province sud modifie la réglementation relative à la chasse dans le parc des Grandes Fougères.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/10/2015

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/10/2015

Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par un avis du Conseil économique et social a suivi son cours et a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2015.

Date :
25/09/2015

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/08/2015

Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.