Aller au contenu principal

Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/01/2014

Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.

Date :
16/11/2013

L’article 12 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer permet la participation des associations agréées de protection de l’environnement à l’élaboration des SAR.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/08/2013

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.

Date :
29/07/2013

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.

Date :
15/04/2013

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.

Date :
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

Date :
28/07/2011

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

Date :
28/07/2011

La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.

Date :
26/07/2011

Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.