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Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015.

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

Par un arrêté du 10 février 2014, les ministres de l’écologie et de l’agriculture retirent l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe.