Toutes les actualités

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015.

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

Par un arrêté du 10 février 2014, les ministres de l’écologie et de l’agriculture retirent l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe.

La quatrième dérogation de la préfecture martiniquaise autorisant l'épandage aérien a été annulée par le Tribunal administratif de Fort de France par un jugement du 7 février 2014.

Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.

L’article 12 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer permet la participation des associations agréées de protection de l’environnement à l’élaboration des SAR.