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Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.
La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.
Par une délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a constaté la proclamation et l’adoption le 26 avril 2014 à Ko We Kara - Nouméa, par les autorités coutumières - réunies en Assemblée du Peuple Kanak de la Nouvelle-Calédonie – la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak.
Suite à la fuite d’acide chlorhydrique du 6 mai 2014 à l’usine du Sud et de ses fortes répercussions notamment sociales, Philippe Michel, le président de la province Sud a pris deux nouvelles mesures.
Pour permettre l’extension de la carrière du Pont-des-Français, un arrêté de la Province Sud du 20 mai 2014 a autorisé l’entreprise Audemard Pacifique SA à réaliser des défrichements d’une surface de 6 545 m² affectant le lot n° 34, section Mission de la commune du Mont-Dore, portant atteinte à un écosystème de forêt sèche et à 21 espèces protégées.
Suite au déversement accidentel d’effluents industriels de la société Vale Nouvelle-Calédonie dans le milieu naturel et notamment dans le cours d'eau dit « creek de la baie Nord » les 6 et 7 mai 2014, une forte mortalité piscicole a été constatée par la police de l’environnement entraînant une réaction immédiate de la Province Sud.
Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.
L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été adopté le 23 avril 2014. Il institue la plus vaste aire marine protégée française : 1,3 million de km² soit 12 % des eaux sous juridiction française.
Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les attributions de la direction de l’environnement en prévoyant sa compétence pour participer « au fonctionnement de la chaîne pénale environnementale, à travers l’action de ses agents assermentés pour l’application du code de l’environnement, en lien avec le ministère public et les forces de polic