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Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/04/2016

Par la loi du pays n° 2016-13 du 14 avril 2016, plusieurs dispositions du Code de l’environnement de Polynésie française ont été modifiées.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/10/2015

Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par un avis du Conseil économique et social a suivi son cours et a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2015.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/08/2015

Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

Date :
17/07/2015

A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

Date :
29/04/2015

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
13/02/2015

A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement.