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Par une délibération n° 2024-56/APN du 26 avril 2024, la province Nord modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement de la province adopté initialement le 24 octobre 2008, et touche tout particulièrement au régime juridique des espèces protégées.
Par une délibération n° 2024-56/APN du 26 avril 2024, la province nord décide de soumettre la pêche professionnelle du perroquet à bosse (Bolbometopon muricatum) à l’obtention d’une autorisation de pêche maritime spéciale.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.
Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée en mars 2020, l’assemblée de la province Nord renforce la police de l’environnement de la province en lui attribuant des pouvoirs étendus de recherche et constatation des infractions.
Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie en mars 2020, l’assemblée de la province Nord a décidé de protéger les îlots de son domaine public maritime contre la fréquentation.
Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse. Ce faisant, la Province Nord, affirme l’intérêt général lié à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats laquelle doit combiner les dimensions culturelles, sociales, économiques et environnementales (C. env. de la Province Nord, art. 331-1).
Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.
Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.
Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.