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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
16/10/2017

Suite au passage du Cyclone IRMA, le Conseil exécutif de Saint-Martin souhaite simplifier les procédures applicables lors de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés de façon à éviter que les travaux soient retardés par des formalités administratives.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/10/2017

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2017

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/09/2017

Le passage des ouragans IRMA et MARIA en Guadeloupe et à Saint Martin a entraîné des impacts significatifs sur la faune sauvage et ses habitats. Au vu de l’urgence de la situation et des exigences de protection du patrimoine naturel, le Préfet a adopté des mesures de gestion exceptionnelles de la faune sauvage.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/09/2017

En 2016, le Préfet administrateur supérieur des TAAF a fixé des nouvelles règles d’organisation de la pêche à la légine australe dans les zones économiques exclusives de Crozet et des Kerguelen. Il a notamment prévu que le nombre d’autorisations de pêche à la légine australe s’entendait du nombre de navires palangriers simultanément en activité dans la même zone de pêche ce qui conduisait à assouplir les conditions d’entrée d’un nouvel armement dans la pêcherie.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/09/2017

La Commune de Faa’a occupe depuis de nombreuses années des parcelles situées dans le quartier Saint–Hilaire aux fins de décharge par enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Ces parcelles ont été partagées entre plusieurs co-indivisaires dont certains demandent au tribunal de condamner la commune de Faa’a à être indemnisés du fait de l’occupation illégale de la terre en cause par l’ouvrage public que constitue la décharge. Le Tribunal administratif reconnait l’implantation irrégulière de la décharge et l’entière responsabilité de la Commune, quoique cette dernière ait engagé des démarches en vue de l’expropriation desdites parcelles en 2004.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/09/2017

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.Sont ainsi agréées les associations suivantes :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA. Parmi ces mesures, il est prévu :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/09/2017

Suite au passage de l’Ouragan Irma, la collectivité de Saint-Barthélemy a été ravagée et le littoral pollué par les déchets et encombrants. La Collectivité a décidé d’interdire toute activité de baignage et nautiques pour des raisons de sécurité publique et de santé publique du fait de la pollution par un arrêté du 5 septembre 2017.