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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/06/2017

Arrêté et Avis d’ouverture de l’enquête publique, relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215 -C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/06/2017

L’Etat accorde trois subventions à la Polynésie française pour améliorer la gestion de l'espace protégé Te Fa'aiti (40000€), conserver des espèces végétales menacées (60 000 €) et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (85 000 €).Ces subventions sont récapitulées dans la Convention annuelle 2017 n° 40-17 du 19 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française laquelle est elle-même adoptée en application de la Convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009, établie pour une durée de cinq ans et renouvelable tacitement par périodes quinquennales qui définit le cadre général de collaboration entre l’État et la Polynésie française dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/06/2017

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national. En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.La Matoutou falaise est une espèce de mygale endémique de la Martinique.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie. En raison de sa richesse, la biodiversité ultramarine est sujette à de nombreuses activités de recherche et de développement. À cet égard, la France endosse une responsabilité importante dans le contrôle de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et la réglementation du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en vue de lutter contre la « bio-piraterie ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/05/2017

Ce décret a pour objet de définir le périmètre du Parc Naturel Marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion élaboré par le conseil de gestion.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/05/2017

Par un arrêté du 2 mai 2017, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer fixe pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (zone 3PS de l’OPANO).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/04/2017

Suite aux manifestations d’une ampleur historique qui se sont déroulées dans les rues de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni en mars 2017 exprimant un sentiment d'abandon par la République et revendiquant un traitement juste et équitable des difficultés et des défis auxquels la Guyane doit faire face, un Accord, le Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », a été signé le 21 avril 2017. Cet accord comporte certaines dispositions qui auront un impact sur la propriété de la forêt guyanaise.