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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/04/2017

Suite aux manifestations d’une ampleur historique qui se sont déroulées dans les rues de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni en mars 2017 exprimant un sentiment d'abandon par la République et revendiquant un traitement juste et équitable des difficultés et des défis auxquels la Guyane doit faire face, un Accord, le Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », a été signé le 21 avril 2017. Cet accord comporte certaines dispositions qui auront un impact sur la propriété de la forêt guyanaise.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
18/04/2017

Par un arrêté du 25 avril 2017, la Ministre chargée de l’environnement fixe la liste de seize coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.L’arrêté fait suite à la 8ème conférence des parties du protocole aires et espèces protégées (SPAW) de la convention de Carthagène pour la protection et la valorisation du milieu marin de la Caraïbe

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

Date :
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Date :
08/03/2017

Par un décret du 8 mars 2017 et un arrêté du 2 mai 2017, sont fixées des conditions d'exonération à l'obligation d’équiper certains navires battant pavillon français d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/02/2017

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…)

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/02/2017

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.