Toutes les actualités
Les Pitons rocheux de la forêt de l’Armontabo en Guyane sont classés en réserve biologique intégrale (RBI), soit le niveau le plus élevé de protection mis en œuvre dans les forêts domaniales, par l’arrêté ministériel du 8 juin 2026.
Par un jugement du 21 mai 2026 (n° 2400053), le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête portée par six associations et plusieurs personnes physiques tendant notamment à la condamnation de l’État à réparer le préjudice écologique subi par les entités naturelles et les écosystèmes du Haut-Maroni et pour carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire du Haut-Maroni.
Le projet de l’installation de stockage de déchets non dangereux, dénommé « Pôle environnemental de Wayabo » situé à Kourou, a donné lieu à trois saisines du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane. Par trois ordonnances du 23 mars 2026 (ordonnances nos 2600391, 2600392 et 2600393), ce dernier a notamment prononcé, dans l’une d’elles, la suspension d’une décision prise dans le cadre de ce projet.
Par un jugement n° 2201889 du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Guyane annule un arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Guyane autorisant la société Compagnie minière Phoenix à exploiter, pour une durée de quatre ans, une mine aurifère sur la crique Citron à Grand Santi, ainsi qu’une décision implicite du 31 octobre 2022 du même préfet refusant de mettre en demeure cette même société de demander une dérogation aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 411-1 et L. 411-4 du code de l’environnement) organisant la protection du patrimoine naturel pour l’exploitation de cette mine aurifère.
Par un arrêt 23BX02609 du 26 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le refus de prolongation des concessions minières dites « Elysée » et « Montagne d’or » est légal au regard des conséquences environnementales qu’elles auraient eu.
Par un arrêt n° 468529 du 12 juillet 2024, le Conseil d’Etat sursoit à statuer concernant la prolongation de trois concessions minières en raison du défaut de consultation de l’autorité environnementale.
Par un jugement du 23 mai 2024, le Tribunal correctionnel de Cayenne ajourne le prononcé d’une peine à l’encontre d’exploitants miniers afin de leur permettre de procéder à la remise en état des lieux.
Suite à l’arrêt de la cour cassation du 21 mars 2023 qui avait cassé et annulé l’arrêt du 24 février 2022 de la cour d’appel de Cayenne, celle-ci a de nouveau jugé au fond et confirmé la condamnation initiale dans un arrêt du 26 mars 2024.
Par un arrêt du 20 décembre 2023, le Conseil d’État valide l’article L. 621-4-1 du Code minier introduit par une ordonnance du 10 novembre 2022 pour permettre d'autoriser des projets miniers sur des sites orpaillés illégalement en Guyane.