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Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/08/2026

L’arrêté interministériel du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégés dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre et Miquelon protège trois espèces de limicoles - la Barge hudsonienne, le Courlis hudsonien et le Petit chevalier -, tirant les conséquences de leur inscription en annexe 1 de la Convention sur les espèces migratrices, à la suite de la COP tenue en mars 2026 au Brésil.

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Date :
10/08/2026

Une association de protection de la nature a obtenu une annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant les modalités de la pratique de la pêche en eau douce sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon pour la saison 2025. Dans un jugement du 10 août 2026, le Tribunal administratif de la Martinique (n° 2500415) juge en effet que certaines de ses dispositions relatives à la taille des poissons, aux quotas de captures, à la pêche sous la glace, aux engins et à la commercialisation du poisson sont illégales.

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Date :
30/07/2026

Par une décision du 30 juillet 2026 (n° 498593), le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté ministériel du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025.

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Date :
22/12/2025

Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 22 décembre 2025 (n° 498699), que toutes les espèces exotiques envahissantes doivent figurer sur la liste annexée à l’arrêté interministériel du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation de telles espèces sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et à l’interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, y compris le Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) et le Lièvre d'Amérique (Lepus americanus), reconnus comme tels.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/07/2025

Évènement suffisamment rare pour être relevé, Miquelon, petit village de 600 habitants situé sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, subissant de plein fouet les aléas du changement climatique et submergé par les vagues lors des tempêtes les plus violentes, est en passe d’être relocalisé à un kilomètre à vol d’oiseau, prenant ainsi de la hauteur par rapport au niveau de la mer. Ainsi le Préfet a-t-il adopté le 30 juillet 2025 un arrêté portant autorisation environnementale relative à la première phase d’aménagement de relocalisation du village de Miquelon.

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Date :
07/03/2025

Quatre arrêtés interministériels du 7 mars 2025 viennent modifier et renforcer les listes d’oiseaux protégés en Guadeloupe et à Saint-Martin et d’oiseaux et de mammifères à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date :
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/05/2021

Saisi par le Préfet, le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rendu un avis le 12 mai 2021 par lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route située sur l’isthme reliant Miquelon à Langlade, touchée par divers phénomènes d’érosion. Il s’agit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/04/2019

Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.