Toutes les actualités
L’arrêté du 27 octobre 2015 est venu modifier l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser la vente de certaines espèces licitement tuées à la chasse.
Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.
La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer prévoit quelques dispositions éparses relatives à la protection de l'environnement outre-mer.
Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par un avis du Conseil économique et social a suivi son cours et a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2015.
Par un arrêté du 13 octobre 2015, le préfet de Guyane a rejeté la demande d’ouverture de travaux miniers sur le permis d’exploitation n° 14/2012 de mines d’or et substances connexes dit « Permis Limonade » situé dans le Parc amazonien sur la commune de Saül.
La règlementation de l’exercice de la pêche côtière dans les eaux de Saint-Barthélemy adoptée le 27 juillet dernier est entrée en vigueur le 1er octobre 2015.
Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.
Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.
Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.
Pagination
- Première page
- Page précédente
- …
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- …
- Page suivante
- Dernière page