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Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.
Plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses : consultation du 5 au 26 mars 2015.
Approbation par le conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées prévue le 31 mars 2015.
Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015.
L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public.
Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.
A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur le territoire national : consultation du 2 au 25 février 2015
Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.