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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/05/2014

La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.

Date :
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/05/2014

Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/05/2014

Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/05/2014

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été adopté le 23 avril 2014. Il institue la plus vaste aire marine protégée française : 1,3 million de km² soit 12 % des eaux sous juridiction française.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les attributions de la direction de l’environnement en prévoyant sa compétence pour participer « au fonctionnement de la chaîne pénale environnementale, à travers l’action de ses agents assermentés pour l’application du code de l’environnement, en lien avec le ministère public et les forces de polic

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/03/2014

Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.

Date :
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.