Toutes les actualités
La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.
Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.
Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.
Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.
L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été adopté le 23 avril 2014. Il institue la plus vaste aire marine protégée française : 1,3 million de km² soit 12 % des eaux sous juridiction française.
Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les attributions de la direction de l’environnement en prévoyant sa compétence pour participer « au fonctionnement de la chaîne pénale environnementale, à travers l’action de ses agents assermentés pour l’application du code de l’environnement, en lien avec le ministère public et les forces de polic
Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.
Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.
Pagination
- Première page
- Page précédente
- …
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- …
- Page suivante
- Dernière page