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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/10/2014

Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/10/2014

Par un arrêté du 1er octobre 2014, les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont décidé de protéger le Bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) en Guyane.

Date :
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/09/2014

Le 17 septembre 2014, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

Date :
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/09/2014

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 : la Société d'ornithologie de Polynésie (Manu), Te Ora Hau (Vivre en paix), Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
04/09/2014

Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.