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Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

Zone(s) géographique(s) :
Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
18/11/2014

La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/11/2014

Paru en 2003, le Code de l’environnement de la Polynésie française a fait l’objet d’une publication consolidée en avril 2013. Un an et demi plus tard, une mise à jour est opérée par l’arrêté du Conseil des ministres en date du 1er novembre 2014.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/10/2014

Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.