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Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».
Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.
Une délibération du 9 décembre 2013, modifie le périmètre de 11 aires protégées marines :
Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.
Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.
Le préfet de la Martinique porte de nouveau dérogation, par un arrêté préfectoral n° 2013-323-0016 du 19 novembre 2013, à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale pour :
- permettre aux agents publics de rechercher et de constater par procès verbal certaines infractions réglementées localement ;
- homologuer certaines infractions pénales prévues par le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’article 32 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer inscrit dans l’article L. 706-73 du code de procédure pénale, la référence à l’article L. 512-2 du code minier lequel prévoit un délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée.
L’article 9 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer homologue plusieurs peines d’emprisonnement prévues par les textes néo-calédoniens dont certaines concernent l’environnement.