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Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.
Peu de nouveautés pour ce code : un arrêté procède d'une part à la réécriture de la liste des espèces strictement protégées (catégorie A), avec un classement par ordre alphabétique des espèces visées et une mise à jour de la taxonomie, et d'autre part actualise certains renvois à d'autres législations.
La commune de Moorea-Maio, deux îles séparées par 76 km de mer, a révisé son plan général d'aménagement applicable (PGA) depuis le 3 juillet 2003.Les PGA fixent les conditions d’occupation des sols et se composent de documents graphiques, d'un règlement et d'un rapport justificatif et identifient, en particulier, les espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger.
Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.
Placé sous la tutelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy, ce nouvel établissement public territorial exerce des fonctions consultatives, éducatives et de gestion dans le domaine de la protection de l'environnement. Voir les statuts de l'Agence.
Un décret fixe pour ces territoires la procédure de délivrance des autorisations suivantes applicables aux espèces relevant de la CITES* : permis d'exportation , certificat de réexportation, permis d'importation et certificat d'introduction en provenance de la mer. Ces procédures permettent la mise en oeuvre effective de la Convention de Washington en Polynésie et à Wallis-et-Futuna, où elle s'applique depuis 2008. Sont notamment concernés le Lori ultramarin (Vini ultramarina) ou la Tortue Luth (Dermochelys coriacea), tous deux classés en annexe I.
Le Parc naturel régional de Guyane ne bénéficiait plus de classement depuis 2007. Voilà qui est fait pour une durée de douze ans avec un décret du 10 décembre 2012.
La Charte du parc s'articule autour de quatre grands axes : préserver et gérer durablement la biodiversité, mieux préserver la gestion de l’espace, contribuer au développement social et économique et enfin expérimenter, animer et promouvoir.
Le Tribunal administratif ordonne la suspension partielle d'un arrêté du préfet autorisant le marquage et le prélèvement des requins-bouledogues et des requins-tigres.
Le juge s'appuie sur le fait que ces prélèvements étaient autorisés à l'intérieur de la réserve naturelle marine de la Réunion, dans des zones de protection intégrale ou renforcée.
Cette décision prise en référé devra être confirmée par l'examen au fond de la requête déposée par plusieurs associations (dont Sea Shepherd).
D’une superficie de 64 000 hectares, cette réserve biologique intégrale de "Lucifer Dékou Dékou" est située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou.