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La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.
Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une loi du 20 juillet 2011 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.
Unique en son genre dans l’outre-mer français, la réserve naturelle nationale de La Désirade protège un remarquable patrimoine géologique. Située sur le territoire de la commune de La Désirade, à l'est de l'île homonyme, elle couvre une surface de 62 hectares.
La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.
Un arrêté de la Direction de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) à chasser certaines espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue, notamment les chiens, les chats, les cerfs et les cochons sauvages.
Des projets ultramarins à fort impact environnemental devant la Commission nationale du débat public
Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.
L’Australie a ratifié le 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France, mais pas encore par l’Australie. Il est désormais entré en vigueur.
La Nouvelle-Calédonie renforce sa réglementation de la pêche dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence en l’assortissant notamment de peines contraventionnelles et délictuelles et de sanctions administratives.