Aller au contenu principal

Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/10/2009

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Date :
10/06/2009

Fin Juin 2009, Lucile Stahl doctorante à l'Université de Lyon 3 a soutenu sa thèse sur "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'outre-mer". 

Le cerf sauvage et le cochon sauvage sont déclarés espèces nuisibles pendant une durée de 10 ans sur l’ensemble du périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue y compris dans les réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

Zone(s) géographique(s) :

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

La Réserve naturelle nationale de Saint Martin, les Étangs lagunaires de Saint Martin, la Réserve naturelle nationale de « Petite-Terre » en Guadeloupe et le Sanctuaire de mammifères marins Agoa sont désormais reconnus comme des aires spécialement protégées au sens du Protocole CAR-SPAW, pris dans le cadre de la Convention de Carthagène.

Un nouveau fonds a été dégagé dans le budget 2011 de l’Union européenne pour financer des projets de protection de l’environnement outre-mer s’inscrivant dans le programme BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas Entities).

Le Conseil des ministres de la Polynésie française a adopté le 19 mars 2010 deux arrêtés modifiant le code de l’environnement local en matière d’installations classées.

Zone(s) géographique(s) :

Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.

Cette question parlementaire porte sur la valorisation des services rendus par la forêt amazonienne, et sur la politique de valorisation de cette ressource.