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Par un arrêté n° 2023-600 du 25 septembre 2023, le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, approuve et rend exécutoire la délibération n° 177/CP/2023 du 14 septembre 2023 relative aux conventions opérationnelles réalisées et financées dans le cadre de la Convention de coopération 2020-2024 n°OFB-20-0188 entre le Territoire, l'Assemblée territoriale et l'Office Français de la Biodiversité.

Par un jugement du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Martinique annule le projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 4 000 panneaux solaires et s’étendant sur plus de 3 hectares de la Commune du François.

Par deux ordonnances du 25 septembre 2023 (n° 2301099 et n° 230109), le tribunal administratif a suspendu l’exécution de deux arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 concernant la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Lors de sa 45ème session qui s’est tenue à Riyad, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inscrire les « Volcans et forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique » sur la Liste du patrimoine mondial.

Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.

Par une délibération n° 2023-28/API du 29 juin 2023, l’assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l’environnement un dispositif de protection du vivant constitué par les espèces animales, végétales, les sites ou les écosystèmes naturels.

Par une délibération n° 2023-038 CT du 29 juin 2023, la règlementation des activités maritimes dans la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy, intégrée dans le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy, a fait l’objet de quelques modifications.

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de Région de Guadeloupe interdit le mouillage des navires sur les herbiers marins situés dans les eaux intérieures de la Guadeloupe afin de les protéger.

Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.