Par un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne condamne la France pour manquement à ses obligations en vertu de l

Par une décision n° 2301412 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’arrêté autorisant la chasse des espèces charadriiformes et d’ansériformes, du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants entre le 10 novembre 2023 et le 7 janvier 2024 dans le département de la Guadeloupe.

Par une décision n° 23011414 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’arrêté autorisant la chasse des espèces charadriiformes et d’ansériformes, du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants entre le 10 novembre 2023 et le 7 janvier 2024 dans la collectivité de Saint-Martin.

Par un arrêt du 24 septembre 2024, la Cour d’appel de Cayenne confirme et aggrave la condamnation à une peine d’amende pour la coupe de bois, l’extraction illégale de matériaux et la dégradation du bien d’autrui par une compagnie minière, le tout sur une surface de plusieurs milliers de mètres carrés.

Par un arrêté préfectoral n° 2024-478 du 12 août 2024 est créée la liste préventive des espèces envahissantes de Wallis et Futuna ainsi qu’actualisé la liste noire des espèces envahissantes de Wallis et Futuna.

Par un arrêté n° 2024-47 du 19 juillet 2024, l’admin

Par un arrêt n° 468529 du 12 juillet 2024, le Conseil d’Etat sursoit à statuer concernant la prolongation de trois concessions minières en raison du défaut de consultation de l’autorité environnementale.

Par une convention du 9 juillet 2024 , la Collectivité de Saint-Barthélemy renouvelle l’attribution à l’Agence Territoriale de l’Environnement de la gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ainsi que la gestion de l’environnement et des milieux naturels terrestres et maritimes de la Collectivité.

Par un décret du 5 juillet 2024, l’Etat a publié une lettre française levant la réserve d’application de la convention Espoo sur « l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière » formulée à l’égard de la Polynésie française.

Par un arrêt n° 23PA04283 du 27 juin 2024, la Cour administrative d’appel de Paris condamne la commune de Faa’a à indemniser des propriétaires indivis de la terre de « Mumuvai » pour son occupation irrégulière par la décharge communale.